Présentation par le président de la République de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010

Le 10 septembre 2009, le président de la République a détaillé les modalités de la taxe carbone qui s’appliquera aux énergies fossiles : pétrole, gaz, charbon, GPL. Elle sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2, soit près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz. La taxe carbone qui sera payée par les ménages (74 euros en 2010) et les entreprises autres que les grandes installations industrielles, n’aboutira pas à une hausse des impôts car d’autres impôts seront diminués ou supprimés. La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie : pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s’élèvera à 46 euros, et à 61 euros s’il vit dans une zone non desservie. Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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