Le ministre de l'Economie a rendu public le 9 novembre 2012 un plan de sept mesures pour répondre aux attentes budgétaires des collectivités locales.
Ainsi, après avoir débloqué des enveloppes financières exceptionnelles pour le financement des collectivités locales en 2012, Pierre Moscovici a annoncé le lancement, dès le 8 novembre 2012, de l’offre de crédits à moyen et long terme de La Banque postale (LBP).
Ensuite, les fondations d’un nouvel acteur du financement des collectivités locales, après avoir trouvé un accord de principe avec la Commission européenne et des partenaires belges et luxembourgeois dans le cadre du dossier DEXIA.
Les banques commerciales et mutualistes resteront également engagées aux côtés des collectivités locales et une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de long terme des collectivités locales sera réouverte.
Un dispositif pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière du fait des emprunts toxiques, sur lequel une concertation sera rapidement engagée avec les associations d’élus sera mis en place.
Enfin, les moyens de la Banque européenne d’investissement (BEI) en soutien des investissements des collectivités françaises seront renforcés et la Banque publique d'investissement (BPI), banque des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions sera lancée prochainement.
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