Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale

Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (article 75-0 B du code général des impôts) et les conséquences lorsque le contribuable titulaire de bénéfices agricoles a opté préalablement pour le régime de l’étalement du revenu exceptionnel (article 75-0 A du code général des impôts).

© LegalNews 2018

Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 juillet 2018, ”Rescrit - régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale 04/07/2018 : BA - Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale - Rescrit“ - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 75-0 B - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 75-0 A - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 4 juillet 2018 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 6 juillet 2018, “Rescrit : Bénéfices agricoles et modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennal” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Agroalimentaire - Bénéfices agricoles - Revenus exceptionnels - Moyenne triennale - Régime optionnel d’étalement - Modalités d’articulation (...)