Concernant la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision, une actualité du 5 juillet 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la documentation fiscale pour prendre en compte l’obligation de télérégler les taxes assimilés aux taxes sur le chiffre d’affaires.
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- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 5 juillet 2017, ”05/07/2017 : TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Obligation de télérégler les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d’affaires (CGI, art. 1695 quater)“ - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 5 juillet 2017 - bofip.impots.gouv.fr
Mots-clés
Droit fiscal - Droit des médias - Fiscalité des entreprises - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Obligation de télérégler les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d’affaires - Télédéclaration (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
