Rapport de l'Arjel sur la fiscalité des jeux en ligne

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), donne des pistes pour redynamiser le secteur des paris en ligne.

Le document compte 65 recommandations dont une modification significative de la fiscalité du secteur. Il s'agirait de basculer la fiscalité sur le produit brut des jeux (PBJ), soit la somme que touche l’opérateur après reversement des gains.

L’Arjel propose également une baisse des taux de 10 points, ce qui permettrait aux opérateurs de proposer des gains plus attractifs, et donc d’augmenter les mises des joueurs de 15 % selon ses estimations.

Parmi les autres hypothèses, l’Arjel préconise d’élargir l’éventail des compétitions sur lesquelles on peut parier et d’accroître les types de paris possibles. Elle se montre également favorable à l’ouverture des tables de poker à l’étranger, sous certaines conditions.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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