Un rapport d'information du 30 mai 2012 de Marie-Christine Blandin et Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication, retranscrit le travail de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique.
Dans son avant-propos, la présidente du groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" rappelle que le monde du numérique est un atout majeur pour l'économie française : "Selon une étude du cabinet Mc Kinsey présentée devant le groupe d'études il y a quelques mois, la valeur ajoutée de la filière a été de 60 milliards d'euros en 2009, soit 3,2 % du PIB, et devrait s'élever à 130 milliards d'ici 2015, soit 5,5 % du PIB". Elle ajoute qu’en moins de quinze ans, l'économie numérique a créé 700.000 emplois.
Ainsi, la formation de ce groupe d’étude et de sa table ronde sur la fiscalité du numérique est justifiée par des besoins économique et juridique.
La question centrale est de savoir si les mêmes biens et services peuvent être taxés différemment sur le dur et en ligne. Cette problématique s’est posée lors du débat sur la TVA appliquée au livre numérique ou sur les taxes pour financer la musique ou le spectacle vivant.
Le développement du numérique pose ainsi des questions d'évolution des bases taxables. Selon Catherine Morin-Desailly "l'explosion de l'offre numérique a bousculé certains secteurs économiques, notamment dans le domaine culturel, et la tentation a été forte de ponctionner une économie en expansion afin de maintenir le financement des filières culturelle, musicale et cinématographique".
Le problème qui en découle est celui de l'évasion fiscale. De fait, les entreprises du numérique peuvent être facilement délocalisées, en Europe et dans le reste du monde, les stratégies d'optimisation fiscale étant nombreuses. "Une partie du commerce en dur imposé en France risque ainsi de disparaître au profit d'entreprises fiscalisées à l'étranger, au détriment de nos recettes publiques".
Ce rapport d’information retranscrit la première table ronde du 26 janvier 2012 qui s’est penchée sur la question de la (...)
