Un projet de décret et un projet d’instruction fiscale relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence ont été mis en ligne le 7 juillet 2012.
Les personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs réactions sur ces projets à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ainsi qu’à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 13 juillet 2012.
Projet de décret
Le projet de décret détermine les seuils prévus par les dispositions des II et IV de l’article 235 ter ZD du code général des impôts :- le seuil caractérisant les opérations à haute fréquence serait fixé à une demi-seconde ;- le seuil au-delà duquel les opérations d’annulation et de modification des ordres seraient taxées est fixé à 80% des ordres annulés ou modifiés.
Projet d’instruction fiscale
Le projet d’instruction fiscale précise notamment la définition des opérations à haute fréquence, avec notamment le mode d’appréciation du temps de latence (espacement des ordres).
Deux options sont mises en consultation.
La première option consiste à calculer le temps de latence médian entre une instruction d’achat ou de vente d’un titre et les instructions de modification ou d’annulation qui s’y rapportent.
La seconde option consiste à calculer le temps de latence médian entre toutes les instructions transmises sur un titre (transmission, modification, annulation).
Dans les deux cas, le temps de latence sera apprécié sur le mois précédant les opérations taxées.
Ce texte précise également le mode de calcul de la base d’imposition, avec notamment le calcul du taux d’annulation (nominal des instructions d’annulation et de modification) / (nominal des instructions de transmission -ordres initiaux- et de modification).
La base d’imposition serait égale au nombre de titres ayant fait l’objet d’annulation et/ou de modifications en excès du (...)
