Taxe sur les transactions financières : précisions de l'Administration

Une instruction fiscale présente la taxe sur les transactions financières telle qu'elle a été instituée par la première loi de finances rectificative pour 2012.

Publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) du 3 août 2012, une instruction présente la taxe sur les transactions financières instituée par les dispositions de l’article 5 de la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012.

Ainsi, la taxe sur les transactions financières comporte trois parties :
- une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD du code générale des impôts (CGI) ;
- une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD bis du CGI ;
- une taxe sur les acquisitions de contrats  d’échange sur défaut d’un État prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD ter du CGI.

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