Le gouvernement finit les arbitrages sur les niches fiscales

Le gouvernement a apporté des précisions sur la suppression de certaines niches fiscales en indiquant que les dons des particuliers ne seraient pas concernés.

Le gouvernement est en train de terminer ses arbitrages sur les niches fiscales. Ainsi les crédits d'impôt pour les dons des particuliers ne seraient pas concernés par les mesures de suppression de niches fiscales. Le dispositif offre aujourd'hui une réduction d'impôt égale à 66 % du don.

Par ailleurs, la niche sur le taux réduit de TVA à 5,5 % dans le bâtiment ne serait pas non plus touchée. Cependant, les crédits d'impôt au titre des investissements dans les DOM seraient concernés.

L'une des mesures qui rapportera le plus au fisc sera l'imposition d'une TVA à 19,6 % sur la totalité des abonnements Internet dits "triple play" et sur les abonnements aux mobiles.

© LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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