Taxation des transactions financières : proposition de résolution européenne

Une proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe a été adoptée par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011.

Ce texte recommande au gouvernement de présenter une proposition législative visant à introduire une taxe sur les transactions financières qui contiendrait les éléments suivants :
- une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05 % ;
- une assiette de cette taxe sur les transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes ;
- l’affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières à chacun des budgets nationaux.

Ce texte précise qu'une telle "proposition législative devra être introduite au niveau de l’Union européenne ou, à défaut, d’abord au niveau de la zone euro ou d’un groupe de plusieurs États membres de l’Union européenne".

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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