Des sanctions plus lourdes pour combattre la fraude fiscale

Bercy a annoncé la mise en place de sanctions plus sévères concernant les avoirs dissimulés sur des comptes étrangers ou dans un paradis fiscal.

Le 23 janvier 2012, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a annoncé des sanctions plus lourdes pour les fraudeurs fiscaux.

Elle a annoncé que dorénavant les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l'étranger seront beaucoup plus lourdement sanctionnés. Au lieu de devoir payer, comme actuellement, une amende de 1.500 euros, et de 10.000 euros lorsqu'ils agissent dans un paradis fiscal, les ménages devraient payer une pénalité s'élevant à "5 % du montant".
En outre, seraient mises en place des peines pouvant aller "jusqu’à 500.000 € pour les récidivistes".

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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