Actualisation de la rémunération de référence des marins pécheurs

Une instruction fiscale 5 B-4-12 du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012, précise que, sous réserve des actualisations qui pourraient intervenir au cours de l’année 2012, le salaire de référence des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises au titre de l’imposition des revenus de 2012 pour le calcul de la fraction de rémunération exonérée s’élève à  17.934 €.

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