Imposition des avantages en nature, frais professionnels et frais de repas

Montants ou limites des avantages en nature, frais professionnels et frais de repas retenus pour 2011 et 2012.

Une instruction fiscale du 27 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2012, indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012 pour :
- l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ;
- l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un "grand déplacement" en France métropolitaine, outre-mer ou à l’étranger ;
- l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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