Le patient à qui une information est due subit, lorsque le risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque que le juge ne peut laisser sans réparation.
Un médecin généraliste a administré ou prescrit à une patiente, entre 1996 et 1999, plusieurs injections vaccinales, dont cinq du vaccin GenHevac B contre l'hépatite B. La patiente ayant présenté un état de fatigue persistant et une instabilité des membres inférieurs provoquant des chutes, des examens ont mis en évidence des anomalies neurologiques, puis l'existence d'une sclérose latérale amyotrophique (SLA). Attribuant sa pathologie aux vaccinations, la patiente a recherché la responsabilité du laboratoire pharmaceutique et du médecin, puis, s'étant désistée de l'instance d'appel à l'égard du laboratoire, a maintenu ses demandes envers le médecin.
La cour d'appel d'Orléans a rejeté ces demandes dans un arrêt du 10 avril 2012.
Les juges du fond ont constaté, alors que la patiente exposait, sans être contredite par son médecin, n'avoir reçu aucune information sur l'intérêt de la vaccination ou sur ses risques, que les experts, comme la quasi-unanimité des scientifiques, écartaient tout lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la SLA, qui n'est pas une maladie auto-immune mais une dégénérescence des motoneurones, et que ni la notice du GenHevac B ni le dictionnaire médical Vidal ne mettaient en garde contre une éventualité d'apparition d'une SLA après une vaccination par GenHevac B. Ils en ont déduit que la demande de la patiente ne pouvait être accueillie.
La Cour de cassation approuve l'arrêt le 23 janvier 2014, rappelant "qu'indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques inhérents à un acte d'investigation, de traitement ou de prévention a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage résultant de la réalisation de l'un de ces risques, en refusant qu'il soit pratiqué, le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque, que le juge ne peut laisser sans réparation."
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