Lorsqu’une procédure judiciaire vise à déterminer si l’enfant doit résider chez sa mère ou chez son père, il convient de vérifier quel est le parent qui est le plus disponible, ceci dans l’intérêt de l’enfant.
Un enfant est né des relations entre M. M. et Mme S.
Un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Dans un arrêt de la cour d’appel de Rouen du 13 décembre 2018, les juges du fond ont fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, ont organisé le droit de visite et d'hébergement et ont fixé la part contributive du père à 150 €.
En effet si les qualités éducatives des parents sont équivalentes, l’enfant, en raison de son jeune âge, a encore besoin des soins maternels pour assurer son équilibre.
Mme S., qui s'est entièrement consacrée à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance et qui ne travaille pas, présente plus de disponibilité que le père, qui doit recourir à l'aide de sa propre mère ainsi que d'une nourrice.
Le 7 mars 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Selon la Haute juridiction judiciaire, la cour d’appel avait légalement justifié sa décision au regard de l’intérêt de l’enfant.
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 mars 2019 (pourvoi n° 18-26.373 - ECLI:FR:CCASS:2019:C100316 ) - rejet du pourvoi contre cour d’appel de Rouen, 13 décembre 2018 - Cliquer ici
Sources
Revue juridique personnes & famille, 2019, n° 5, mai, § RJPF 2019-5/30, p. 42, “Quand l’intérêt de l’enfant commande de fixer sa résidence chez sa mère plus disponible que son père” - www.wk-rh.fr
