Cette proposition de loi vise notamment à faciliter le prononcé des déclarations d’abandon, à améliorer la préparation et l’information des candidats, à réformer l’adoption simple et à développer l’implantation de l’Agence Française de l’Adoption (AFA.) dans les pays d’origine.
Les deux premiers articles concernent et la notion de "délaissement parental", qui succéderait à la notion de "désintérêt manifeste" qui fonde aujourd'hui la déclaration judiciaire d'abandon. Elle donne également la possibilité au Ministère public de saisir d’office le juge d’une demande de déclaration judiciaire d’abandon.
La proposition de loi prévoit également de réformer la procédure d'agrément des candidats à l'adoption par les départements. Le texte offre la possibilité, pour le président du conseil général, de prolonger d'une année non renouvelable la durée de l'agrément (au-delà de la période initiale de cinq ans), ainsi que l'obligation pour la personne agréée de "confirmer annuellement qu'elle maintient son projet d'adoption". De même, un changement de situation matrimoniale (séparation du couple, par exemple) entraînerait la caducité de l'agrément et non plus son retrait comme aujourd'hui. Il permet également au gouvernement d'autoriser, à titre expérimental pour trois ans, "les conseils généraux volontaires à mettre en œuvre un dispositif visant à renforcer l'information et la préparation des candidats à l'agrément en vue de l'adoption".
Enfin, la proposition de loi précise les missions de l'AFA, en renforçant son rôle d'information et de conseil auprès des candidats. Elle étend également son habilitation à tous les pays d'origine, signataires ou non, de la convention de La Haye du 29 mai 1993.
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