Le Premier ministre a rendu publiques ses pistes pour la rénovation de la politique familiale.
A la suite de la remise du rapport de Bertrand Fragonard au gouvernement le 9 avril 2013 faisant état de diverses mesures à envisager pour une amélioration du dispositif des allocations familiales, le Premier ministre a rendu publiques ses pistes pour la rénovation de la politique familiale le 3 juin 2013.
Un premier train de mesures vise à assurer la pérennité de la politique familiale, et la rendre plus juste.
Ainsi, une première mesure concerne le plafond du quotient familial qui sera fixé à 500 euros par demi-part "enfants à charge". Cette mesure ne touchera que les ménages avec enfants dont le revenu mensuel net est (pour les familles de deux enfants) supérieur à 5.850 euros.
La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sera également aménagée, avec une modulation à la baisse le montant de cette allocation pour 10 % des familles. Cette mesure s'appliquera à compter du 1er avril 2014 aux nouveaux bénéficiaires et non à ceux qui la touchent déjà. Le gouvernement mettra par ailleurs en œuvre la proposition de Bertrand Fragonard de ne pas revaloriser ces prochaines années le montant de l'allocation de base.
La majoration du complément de libre choix d'activité (Colca) sera supprimée, ainsi, que la réduction forfaitaire d'impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée.
Une part importante des économies ainsi réalisées sera utilisée pour l'allocation de soutien familial, qui sera augmentée de 25 %, ainsi que pour le complément familial, qui sera majoré de 50 % pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté.
Un deuxième train de mesure concerne le développement des services aux familles.
Ainsi, 100.000 nouvelles places de crèches seront créées via la création d'un fonds de réduction des inégalités territoriales et à l'amélioration du pilotage territorial de l'offre de garde, et 100.000 solutions d'accueil auprès d'assistantes maternelles, grâce à un plan reposant sur la formation et les relais assistantes maternelles.
De plus, 75.000 enfants supplémentaires de 2 à 3 ans seront scolarisés, grâce à la création de 3.000 postes d'instituteurs, en priorité dans les zones d'éducation prioritaire.
