L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, le 1er mars 2016.
Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.
Ce texte vise à améliorer la connaissance des parcours des publics, des dispositifs mis en oeuvre ainsi que la coordination nationale de la protection de l'enfance afin d'harmoniser les réponses adoptées sur l'ensemble du territoire national.
Il précise les modalités de prise en compte et de traitement des informations préoccupantes.
Cette proposition de loi incite également à rechercher, pour chaque enfant dont le retour dans son milieu familial est impossible, une solution d'accueil qui lui apporte une stabilité affective durable, indispensable à son éducation et à son épanouissement personnel.
Le placement auprès d'un tiers digne de confiance pourrait être davantage développé.
De même, l'adoption simple pourrait, à condition de la sécuriser davantage, répondre à certaines de ces situations.
Par ailleurs, dans les cas où la rupture définitive avec la famille est nécessaire, il convient de raccourcir au maximum les délais pour constater le délaissement parental ou la maltraitance active afin d'offrir, dès que possible, un autre environnement familial à l'enfant par une adoption plénière par exemple.
Des dispositions précisent les modalités de prise en compte de la parole de l'enfant, de celle de sa famille, des professionnels du lieu d'accueil ainsi que les modalités de gestion des actes de la vie courante et d'information lorsqu'un changement de prise en charge s'annonce pour l'enfant. Un administrateur ad hoc devra être nommé plus systématiquement pour défendre les intérêts du mineur.
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi le 11 mars 2015.
Après adoption avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 mai 2015, les sénateurs ont adopté, en deuxième lecture la proposition de loi le 13 octobre 2015.
En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a également modifié le texte le 18 novembre 2015.
Le texte a (...)
