Afin de préserver un enfant du conflit parental et garantir la continuité et l’effectivité du maintien de ses liens avec ses parents, le juge peut refuser son audition, fixer sa résidence chez sa mère et soumettre la sortie du territoire français de l’enfant à l’accord des deux parents.
En l’espèce, un litige est née entre parents après que le père ait, quitté la région parisienne avec sa fille âgée de 7 ans.
Un juge aux affaires familiales a ordonné le retour de l'enfant.
Le 7 octobre 2014, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'audition de l’enfant en justice formée par son père, a fixé sa résidence au domicile de sa mère, et a ordonné l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.
Son père forme un pourvoi en cassation.
Le 16 décembre 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Elle rappelle "qu'aux termes de l'article 338-4 du code de procédure civile, lorsque la demande d'audition de l'enfant est formée par les parties, elle peut être refusée si le juge ne l'estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur".
En l’espèce, elle souligne que "[l’enfant], âgée de seulement 7 ans, devait être préservée autant que possible du conflit parental dont elle avait déjà subi les conséquences lors de la rentrée scolaire 2012 à l'occasion du départ à Vence imposé par son père avant que le juge aux affaires familiales n'ordonne son retour en région parisienne".
En outre, la Cour de cassation estime qu’après avoir relevé que la mère de l’enfant est "aimante, attentionnée et équilibrante pour sa fille qui n'a jamais entendu la priver de son père et chez laquelle elle bénéficie d'une situation stable" et que "le père était parti brutalement avec l'enfant à Vence", la cour d'appel, en a souverainement déduit que "la résidence de l'enfant devait, dans son intérêt, être fixée chez sa mère".
Pour finir, la Cour de cassation considère qu'eu égard aux événements, qui avaient vu le requérant décider unilatéralement du lieu de vie et de scolarisation de sa fille, "il était nécessaire de continuer à soumettre la sortie du (...)
