Une proposition de loi déposée au Sénat vise à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements, sur le modèle des détecteurs de fumée.
Une proposition de loi (n° 606) visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements a été déposée à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024.
Le texte vise, par son article 1er, sur le modèle des détecteurs de fumée, à rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements dotés d’un appareil de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux. Le propriétaire de ce logement y installe au moins un détecteur avertisseur autonome de monoxyde de carbone.
L’article 2 demande un rapport au gouvernement afin de faire le point sur les actions de prévention pour protéger nos compatriotes des intoxications au monoxyde de carbone.
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