Confusions de caves en copropriété et ventes successives

Immobilier / Construction
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L’acquéreur peut joindre à sa possession celle de son vendeur dès lors que le bien a été envisagé par les parties comme étant compris dans la vente.

M. T. a acquis une cave (lot 82) située dans une copropriété. A la demande du notaire chargé de cette vente, qui l'avait informé qu'il n'avait pas été mis en possession de la bonne cave, M. T. a accepté amiablement de la restituer à son propriétaire.M. T. a demandé à Mme A., alors propriétaire du lot 81, correspondant également à une cave située au sous-sol du même ensemble immobilier constituant, selon le plan de localisation établi par le règlement de propriété d'origine, au lot 82, de lui restituer cette cave.Mme A. ayant refusé puis revendu ce lot à Mme C., M. T. a assigné cette dernière en restitution de cette cave qu'elle occupait, (...)

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