La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien.

Propriétaires d'une parcelle bâtie donnée en location, des époux ont assigné la propriétaire de la parcelle voisine en remise en état d'une canalisation d'évacuation des eaux usées, selon eux obstruée, et en indemnisation, en invoquant l'existence d'une servitude par destination du père de famille entre les deux parcelles, issues de la division d'un seul fonds. La cour d'appel de Caen a rejeté ces demandes.Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que, s'il n'est pas contesté que les deux parcelles étaient issues de la division d'un seul fonds, suivant un (...)