Le maître de l’ouvrage peut agir sur le fondement de l’article 1788 du code civil, en dehors de toute recherche de responsabilité, même si la cause des dommages est inconnue ou n’est pas encore établie, dès lors que la demande ne porte que sur la reconstruction de l’ouvrage, dans les conditions du marché initial, ou sur la restitution du prix payé.

Plusieurs sociétés se sont vues confiées les lots gros œuvres, étanchéité, ossature bois, étanchéité revêtement terrasse extérieure, dans le cadre de la construction d’une maison.Un incendie s’est déclaré avant la réception du bien, ce qui a amené le maître de l’ouvrage à assigner les constructeurs et leurs assureurs en référé, aux fins d’expertise et de provisions. La cour d’appel de Chambéry a débouté le requérant. Elle a (...)