Une proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 5166) déposée le 15 mars 2022 à l'Assemblée nationale vise à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois‑terre‑paille.
Pour ce faire, l’article 1er vise à modifier les règles de la commande publique en matière de construction et de rénovation thermique.
D’une part, il précise que la commande publique veille à l’emploi de matériaux géosourcés, et non uniquement biosourcés.
D’autre part, il prévoit que dès 2025, et non 2030 comme c’est actuellement prévu, l’usage des matériaux biosourcés ou géosourcés intervient dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. A partir de 2030, l’objectif est de 50 %.
L’article 2 vise à ce que soient fixés, par décret en Conseil d’Etat, des objectifs annuels d’incorporation de matériaux tels que le bois, la terre crue et la paille, pour la construction et la rénovation de bâtiments.
L’article 3 prévoit qu’un plan de formation aux pratiques de construction et de rénovation des bâtiments à partir de matériaux en bois, terre crue et paille soit mis en place. Les modalités d’application de cet article sont définies par décret.
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