La Cour des comptes présente, dans une note d'enjeux structurels, trois leviers d’action susceptibles d’être mobilisés pour remettre en cohérence la politique du logement.
La Cour des comptes a publié, le 18 novembre 2021, une note d'enjeux structurels relative au logement identifiant à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever.
Dans sa note "Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis", la Cour constate un contraste fort entre une politique du logement conçue dans les années 1970, voire dans l’après-guerre, autour des priorités de reconstruction, et les réalités humaines de la France des années 2020.
En outre, bien que cette politique s’inscrive dans un cadre en évolution constante, elle peine à atteindre ces objectifs, dont le nombre s’est élargi.
En dépit des réformes successives, le budget public consacré au logement reste à un niveau comparativement plus élevé que dans des pays comparables, sans pour autant garantir une plus grande efficacité, notamment pour loger les ménages modestes et défavorisés.
La Cour des comptes propose trois leviers d’action susceptibles d’être mobilisés pour remettre en cohérence la politique du logement.
Le premier levier vise à améliorer la performance de la dépense publique en faveur du logement, par une meilleure évaluation des dépenses fiscales, un recentrage de l’effort public sur les publics les plus défavorisés et une meilleure coordination de l’action des nombreux intervenants publics.
Le deuxième levier repose sur un rééquilibrage des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales pour faire du cadre territorial le lieu naturel de mise en cohérence de la politique du logement.
Le troisième levier conduit à privilégier une approche plus qualitative pour prendre en compte les nouvelles priorités sociales et environnementales plutôt qu’à continuer de s’assigner des objectifs quantitatifs nationaux de construction de logements.
