Viole le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel qui rejette l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage au motif que l'auteur des nuisances n'est pas propriétaire.
Deux particuliers ont assigné leur voisin en réparation des préjudices consécutifs à un trouble anormal du voisinage occasionné par l'édification d'une construction sur le terrain appartenant à une SCI dont il était le gérant.
Pour déclarer leur demande irrecevable, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a retenu que si le gérant avait réalisé la construction litigieuse sur le terrain appartenant à la SCI, l'action qui se fonde sur un trouble anormal du voisinage doit nécessairement être engagée contre le propriétaire du bien à l'origine des nuisances.
La Cour de cassation invalide ce raisonnement au visa du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage.
Dans un arrêt du 20 mai 2021 (pourvoi n° 20-11.926), elle rappelle que l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage constitue, non une action réelle immobilière, mais une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui peut être dirigée contre tout voisin auteur des nuisances, quel que soit son titre d'occupation.
