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Effondrement d’un mur en partie dû aux malfaçons

Immobilier / Construction
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Dans le cas d'espèce, les malfaçons affectant le mur étaient pour partie à l'origine de son effondrement.

Des époux ont construit un mur en limite de leur propriété contiguë à celle de M. X., située en surplomb. Plus tard, M. X. a édifié une maison et mis en place une rigole le long d'une clôture située au-dessus du mur séparant les deux propriétés. A la suite de précipitations, le mur s'est effondré. Les époux ont assigné M. X. en paiement du coût de reconstruction du mur. Le 19 mai 2016, la cour d'appel de Pau a fait droit à leur demande.Elle a retenu que l'effondrement du mur est lié à l'apport d'eaux de ruissellement provenant du fonds de M. X. et que l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux a été le facteur déclenchant du sinistre. Le 6 septembre 2018, la Cour de cassation casse (...)

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