Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à favoriser l’accession populaire à la propriété.
Le 13 juin 2018, le député Guillaume Peltier a déposé une proposition de loi visant à favoriser l’accession populaire à la propriété.
Le député souligne tout d’abord qu’en 2017, 58 % des ménages étaient propriétaires de leur résidence principale alors que 80 % des habitants aimeraient le devenir. Pour celui-ci, la propriété doit être favorisée car elle permet de protéger les personnes qui deviennent propriétaires de leur habitation. En effet, la propriété contribue à une meilleure intégration sociale et à une garantie de revenus surtout pour faire face à certains évènements comme le chômage ou la retraite.
Il remarque ensuite que le parc d’immeubles sociaux augmente alors que la possibilité pour les locataires d’acheter ces derniers est loin d’être développée. Pourtant, de nombreux pays européens ont montré que l’accession à la propriété des locataires du parc social est réaliste.
Par conséquent, il propose que l’accession sociale à la propriété devienne la mission principale du logement en insérant dans le code de la construction et de l’habitation plusieurs mesures visant à favoriser l’accès à la propriété.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi visant à favoriser l’accession populaire à la propriété, n° 1070, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 14 juin 2018 - www.assemblee-nationale.fr
