Des encombrants, tels que WC avec présence d'excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage, situés en des endroits différents de sa propriété et visibles, par leur proximité, par les voisins, peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Les consorts X. sont propriétaires indivis d'un immeuble cadastré. Ils ont assigné leurs voisins, M. et Mme Z., dont la terrasse a été exhaussée, en suppression de cette terrasse et des vues directes créées depuis cet ouvrage. M. et Mme Z. ont reconventionnellement demandé la condamnation des consorts X. à des dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage.
Par un arrêt du 8 novembre 2016, la cour d’appel de Limoges a fait droit à la demande des époux Z. Elle constate que de nombreux encombrants, tels que WC avec présence d'excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage, étaient situés en des endroits différents sur le fonds des consorts X. et retient qu'ils étaient visibles par leur proximité.
Dans un arrêt du 8 mars 2018, la Cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel de Limoges. Elle estime qu’en statuant ainsi, la cour d'appel a pu souverainement en déduire l'existence d'un trouble de voisinage qu'il convenait de réparer.
© LegalNews 2018Références
- Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 mars 2018 (pourvoi n° 17-10.315 - ECLI:FR:CCASS:2018:C300226) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Limoges, 8 novembre 2016 - Cliquer ici
Sources
Service-public.fr, Jurisprudence, 10 avril 2018, “Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles” - Cliquer ici
