Entasser des encombrants dans son jardin peut constituer un trouble de voisinage

Immobilier / Construction
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Des encombrants, tels que WC avec présence d'excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage, situés en des endroits différents de sa propriété et visibles, par leur proximité, par les voisins, peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. 

Les consorts X. sont propriétaires indivis d'un immeuble cadastré. Ils ont assigné leurs voisins, M. et Mme Z., dont la terrasse a été exhaussée, en suppression de cette terrasse et des vues directes créées depuis cet ouvrage. M. et Mme Z. ont reconventionnellement demandé la condamnation des consorts X. à des dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Par un arrêt du 8 novembre 2016, la cour d’appel de Limoges a fait droit à la demande des époux Z. Elle (...)

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