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Rapport d'activité 2011 de la Miilos

La Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2011.

Le rapport d’activité pour 2011 de la Miilos est pour l’essentiel constitué de cinq synthèses thématiques s’appuyant sur une analyse systématique des rapports de contrôle produits au cours de cet exercice.

Le premier thème porte sur la gouvernance des organismes HLM et souligne les dispositions afférentes aux contrats des directeurs généraux d’offices publics.
Le second thème porte sur la gestion locative et la politique sociale, avec deux constats particuliers : un droit au logement (DALO) qui peine à se mettre en place et une gestion des loyers de plus en plus complexe.
Le troisième thème concerne la stratégie patrimoniale des organismes. Outre l’examen de thématiques déjà rencontrées dans les rapports précédents, le rapport de 2011 pointe les enjeux très différents d’un territoire à l’autre.
Le quatrième thème est relatif à la comptabilité et à la situation financière des organismes, avec le maintien d’une vigilance particulière de la Mission sur la gestion active de leur dette.
Enfin, le cinquième thème porte sur la restructuration dans le secteur HLM, la mise en commun des moyens mais également les risques de conflits d’intérêts.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Direction du Trésor public du 16 août 2012 - “Rapport d'activité 2011 de la Miilos” - Cliquer ici

- "Rapport public 2011" - Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) - Cliquer ici

Sources

Direction du Trésor public, 16 août 2012 - www.tresor.economie.gouv.fr

Mots-clés

Droit immobilier - Mission interministérielle d'inspection du logement social - Miilos - Politique du logement - Organismes HLM - Habitation à loyer modéré - Droit au logement - Loi DALO - Gestion locative - Politique sociale (...)
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