Une société civile immobilière, copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 25 juin 2007.
La SCI soutenait que "le président de l'assemblée générale [devait] vérifier les pouvoirs des mandataires des copropriétaires absents".
Dans un arrêt du 3 décembre 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande.
Les juges du fond ont relevé que les pouvoirs devaient nécessairement être recensés avant le vote sur la désignation de séance, que le syndic avait pu informer les copropriétaires du nombre de tantièmes présents et représentés avant la désignation du bureau et que la feuille de présence avait été signée en dernière page par le président de séance.
La cour d'appel a retenu qu'il résultait de cette signature que dès son élection, le président avait vérifié la feuille de présence.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la SCI, le 31 mai 2012, estimant que la cour d'appel a rejeté, à bon droit, sa demande de nullité de l'assemblée générale.
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