Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) : mise en place au niveau local

Immobilier / Construction
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une circulaire précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).

Une circulaire du 22 juillet 2013, relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), a été mise en ligne le 30 juillet 2013. Elle a pour objet de préciser le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du "plan de rénovation énergétique de l’habitat", qui comprend 3 volets d’actions complémentaires :- enclencher la décision de rénovation, par l’accompagnement des particuliers ;- financer la rénovation, en apportant des aides ;- mobiliser les professionnels, pour garantir la qualité des rénovations. La responsabilité de la mise en œuvre du PREH au niveau local incombe aux préfets.Cette gouvernance, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :