Une circulaire précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
Une circulaire du 22 juillet 2013, relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), a été mise en ligne le 30 juillet 2013.
Elle a pour objet de préciser le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du "plan de rénovation énergétique de l’habitat", qui comprend 3 volets d’actions complémentaires :
- enclencher la décision de rénovation, par l’accompagnement des particuliers ;
- financer la rénovation, en apportant des aides ;
- mobiliser les professionnels, pour garantir la qualité des rénovations.
La responsabilité de la mise en œuvre du PREH au niveau local incombe aux préfets.
Cette gouvernance, tant au niveau national que local, devra intégrer l’action des opérateurs de l’Etat (Agence nationale de l'habitat - Anah, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Ademe) et associer les collectivités territoriales.
Dès à présent, il est demandé aux préfets de :
- composer et installer la gouvernance du PREH au niveau local ;
- relayer l’appel à projets national "initiatives locales dans la rénovation énergétique" auprès des collectivités ;
- mettre en place le nouveau régime des aides de l’Anah ;
- cartographier les points d’accueil et d’information du public.
A très court terme, pour septembre 2013 (date de lancement des campagnes de communication nationale envers le grand public), il est demandé aux préfets de :
- mettre en place et en réseau les points d’information et de conseil pour former le réseau de proximité de la rénovation énergétique de l’habitat privé ;
- identifier les zones du territoire insuffisamment couvertes ;
- former les acteurs du PREH du réseau de proximité sur la gouvernance, les circuits et les aides financières ;
- rendre opérationnel le système d’accompagnement pour le public éligible aux aides de l’Anah ;
- aider les collectivités locales qui le souhaitent à monter un dossier de projet "initiatives locales dans la rénovation énergétique" (...)
