A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Ecologie a apporté des précisions sur les caractéristiques géotechniques des terrains constructibles.
Le 3 septembre 2015, le sénateur Jean-Claude Lenoir a demandé au ministère de l’Ecologie de lui préciser quelles étaient les mesures envisagées afin de renseigner les acquéreurs et les constructeurs sur les caractéristiques géotechniques des terrains constructibles.
Dans une réponse du 28 janvier 2016, le ministère de l'Ecologie rappelle que le fait de connaître préalablement les caractéristiques géotechniques des sols sur lesquels les constructions sont bâties permet une bonne conception des bâtiments et réduit les dommages en cas de séisme ou de mouvements de terrain.
La prévention du risque passe par la responsabilisation des entreprises de bâtiments et par les mesures d'information préventive.
Le ministère précise qu'il est prévu la parution prochaine de trois guides techniques consacrés aux problématiques de retrait gonflement des sols argileux (RGA) et aux dispositions à prendre en cas de construction de maison ou de réparation à entreprendre.
En particulier, un guide traitera de la caractérisation d'un site argileux en vue d'y établir une construction, tandis qu'un autre guide présentera les principes de construction d'une maison individuelle sur un site plus ou moins exposé au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Un troisième guide concernera l'analyse et le traitement des désordres créés par la sécheresse géotechnique.
Ainsi, ces trois guides fourniront des éléments détaillés sur le RGA aux acquéreurs ainsi qu'aux constructeurs.
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