Opérant dans plus de 130 pays dont des régions dites "à hauts risques", le groupe Total veille à protéger son personnel et ses installations dans le respect des droits des communautés locales et autres parties prenantes.
La sûreté est un droit fondamental pour les salariés de l’entreprise et pour les communautés locales. Si l’obligation pour une entreprise, en tant qu’employeur, d’assurer la sécurité de ses salariés est bien connue des juristes, les conséquences d’une protection inadaptée de ses installations le sont moins. Pourtant, une compagnie peut voir sa responsabilité engagée si, en raison d’une protection inadéquate n’empêchant pas des tiers de saboter ses installations, une pollution par exemple se produit [1]. Dans le même temps, le recours à des forces de sécurité peut générer des risques pour les communautés riveraines tels que l’atteinte à la liberté de manifestation ou l’utilisation mal maitrisée de la force. Des entreprises extractives ont pu faire face à des accusations de complicité de violation des droits de l’Homme en Colombie ou au Sud Soudan notamment. Trouver le niveau et les moyens de protection appropriés constitue donc un équilibre délicat. Afin de guider les entreprises pour que la sûreté de leurs opérations soit assurée dans le respect des Droits de l’Homme, le secteur extractif s’est doté de standards tels que les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’Homme (VPSHR).
L’un des axes clés des VPSHR est l’encadrement du recours aux forces de sécurité pour codifier les modalités de leur intervention. Cela passe notamment par la contractualisation des relations avec les Etats ou les prestataires privés de sécurité pour en particulier : rappeler que leur mission doit se faire en ligne avec les standards internationaux tels que les principes de base des Nations unies sur le recours de la force et l’usage des armes à feu ; fixer les conditions de fourniture et d'utilisation d'équipements, (les moyens mis à disposition par l’entreprise doivent être traçables et affectés exclusivement à sa protection). Total a également conclu des partenariats avec des tiers indépendants, dont l’ONG International Alert, pour sensibiliser ses équipes de sûreté sur les VPSHR et effectuer des évaluations des risques.
Le rôle des juristes, par le support apporté aux équipes de sûreté pour la négociation et la rédaction des accords, est donc clé dans la mise en œuvre par leur entreprise d’une politique de sûreté responsable.
La démarche sûreté de Total
est fondée sur les normes internationales, en particulier celles de l’ONU, ainsi que sur les standards de l’industrie dont les VPSHR. En pratique, Total met en œuvre des processus d’évaluation des risques au niveau des entités et des projets, sensibilise et forme à l’usage proportionné de la force certains de ses personnels et de ceux de ses cocontractants , et définit des procédures afin de répondre à d’éventuels abus relatifs aux droits de l’homme des communautés locales.
L’Implementation Guidance Tools de l’IPIECA
L’IPIECA (the global oil and gas industry association for environmental and social issues), l’une des associations du secteur pétrolier et gazier, a copublié en 2012, avec la Croix Rouge Internationale et d’autres institutions un guide pratique de mise en œuvre des VPSHR que Total a testé sur le terrain. Il peut aider toute entreprise, extractive ou non, à élaborer sa politique de sûreté responsable.
En accès libre sur http://www.ipieca.org/
Bio Express
Diplômée d’un DESS Conseil juridique aux armées (Université Aix-Marseille III) et titulaire du CAPA, Sophie PIERSON a rejoint le groupe Total en 2008 après une expérience chez Veolia Environnement. Depuis avril 2013, elle est juriste au sein de la Direction juridique Conformité et responsabilité sociétale - service Ethique et Droits de l’Homme.
A propos
Cet article provient du numéro 20 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial s'intéresse au juriste d'entreprise comme acteur clé du respect des droits de l'homme.
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