Si le juge d'instruction peut autoriser des perquisitions dans un lieu d'habitation en dehors des heures légales en considération de la situation d'urgence inhérente à des interpellations dont la date n'est pas encore fixée et du risque de dépérissement des preuves qui en résultera, encore doit-il s'assurer de la persistance de cette urgence au regard des éléments de fait et de droit énoncés dans son ordonnance avant que ces perquisitions ne soient réalisées.
Un homme a été mis en examen des chefs d'importation de stupéfiants et infractions à la législation sur les stupéfiants. Le juge d'instruction a ensuite notifié aux parties l'avis de fin d'information prévu à l'article 175 du code de procédure pénale. L'avocat du mis en examen a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en (...)
