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Élargir aux tiers le capital des cabinets d’avocats, est-ce ouvrir la boîte de Pandore ?

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Jeudi 27 juin 2019 se sont tenus les États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Avec une proposition parmi quarante discutées lors de cet événement : permettre l’ouverture du capital social des cabinets à des investisseurs étrangers à la profession. Une piste séduisante en termes de financement mais qui n’est peut-être pas sans risque, eu égard à la sacro-sainte indépendance de l’avocat…

Les avocats subissent de plein fouet la concurrence des nouveaux entrants sur le marché du droit, legaltech en tête. Pour y faire face, la tentation est grande de flirter avec de nouvelles sources financières, comme les fonds d’investissement ou autres business angels. C’est pourquoi, lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat le 27 juin dernier, proposition a été faite – parmi quarante autres – d’ouvrir à des tiers le capital des cabinets.

Une piste alors défendue par Audrey Chemouli, membre élue du CNB et présidente de la commission Statut professionnel de l’avocat.

Entre financement externe du cabinet et indépendance professionnelle, faut-il choisir ?

« Nous avons pensé que l’ouverture aux capitaux extérieurs pouvait permettre de nous aligner sur un certain nombre d’acteurs qui interviennent sur le marché du droit et qui, eux, ont accès à ces financements » observe ainsi cette dernière, prenant soin de compléter aussitôt : « Cela soulève la question de l’indépendance de l’avocat. C’est la raison pour laquelle la proposition a été formulée en distinguant bien la détention du capital et la gouvernance effective, indépendante du cabinet. » Sachant par ailleurs que seule l’ouverture du capital à titre minoritaire est envisagée.

Il n’empêche. « N’êtes-vous pas en train d’ouvrir une boîte de Pandore ? » réplique une avocate dans la salle. Car même si des garanties juridiques sont installées (via des actions de préférence par exemple) pour dissocier les prises de participation externes du pouvoir décisionnel, en pratique, celui qui avance des fonds disposera d’une forte influence sur la gouvernance… avec derrière, des choix avant tout guidés par « la recherche du profit », estime une autre personne dans la salle.

Un débat houleux. Par où semblent se dessiner deux visions de l’avocat, entre le chef d’entreprise, sensible à la notion de concurrence et ouvert alors aux investisseurs, et l’auxiliaire de justice, davantage concerné par la valeur qu’il représente et soucieux ainsi de conserver son indépendance financière. Sachant que ces deux points de vue ne sont peut-être pas contradictoires, la recherche du profit par le cabinet n’étant pas forcément exclusive d’un service de qualité rendu aux justiciables… Chacun jugera bien entendu, mais cette dichotomie témoigne manifestement d’une évolution de fond du métier d’avocat.

Les avocats ne veulent pas des financeurs, et réciproquement !

Quoi qu’il en soit, les avocats aujourd’hui sont encore réticents à s’ouvrir aux financements externes. En effet, lors des votes dans le cadre des États généraux de l’avenir de la profession, 56 % se sont prononcés contre cette proposition, seulement 28 % l’ont accueillie et 16 % se sont abstenus.

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L’ironie étant que si les avocats majoritairement ne veulent pas entendre parler des investisseurs, ces derniers ne semblent pas non plus intéressés par les cabinets ! En effet, comme l’a rappelé Audrey Chemouli, la commission Prospective du CNB a organisé une consultation auprès des fonds d’investissement et business angels, et il en ressort que « le modèle financier des cabinets n’est pas susceptible à l’heure actuelle de les intéresser », souligne l’avocate, pour qui alors « se pose la question de restructurer les cabinets afin de les rendre plus attractifs ».

Aussi, professionnels du droit et du chiffre ne semblent pas encore partager la même planète. Chacun s’observe et se demande s’il est judicieux de franchir le pas. Côté avocats, une évolution des mentalités doublée d’un changement de business model des cabinets semblent requis pour prendre ce chemin.

Hugues Robert