Le cabinet d'avocats international Stephenson Harwood a conseillé l’entreprise singapourienne Transportation Partners dans le cadre de la restructuration du groupe aérien indonésien Lion Air.
La restructuration, qui a concerné plus de 200 avions et 50 groupes de bailleurs, était indispensable pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur le groupe aérien. Dès le début de la crise sanitaire et dans un contexte de baisse brutale et durable du trafic aérien, le groupe Lion Air avait engagé des discussions bilatérales avec ses bailleurs pour restructurer les contrats de location d’une partie de sa flotte d’avions.
Une procédure collective avait été ouverte en France en juin 2021 à l'égard de Ciel Voyage, groupe composé de plusieurs sociétés françaises dédiées à la location d’avions au groupe Lion Air. A l’issue de plus de 18 mois d’intenses négociations entre les diverses parties prenantes (Transportation Partners, bailleurs, compagnies aériennes du Groupe Lion Air, etc.), le tribunal de commerce de Paris a homologué le 14 novembre dernier la sortie de procédure collective des sociétés du groupe Ciel Voyage. Un ensemble d'accords-cadres et d'outils juridiques innovants ont été élaborés et mis en place, permettant aux sociétés d'apporter au tribunal des garanties suffisantes pour sortir de la procédure sans adoption d’un plan de sauvegarde ou de redressement, préservant ainsi la volonté contractuelle et la confidentialité des accords conclus entre les parties.
Dans le cadre de ce dossier de place, le cabinet international Stephenson Harwood est intervenu pour le compte de Transportation Partners avec une équipe internationale et pluridisciplinaire.
En France, les aspects restructuring du dossier ont été pilotés par Alexandre Koenig (of counsel, responsable de la pratique R&I de Stephenson Harwood en France), avec Nicolas Demigneux, associé en contentieux et managing partner du bureau de Paris, et Guérin Loisel, collaborateur, sur les aspects contentieux, Olivier Couraud, associé, sur les aspects fiscalité, et Yann Beckers, associé, et Maria Miller, collaboratrice, sur les aspects financement. Plusieurs autres avocats des bureaux de Singapour et de Londres sont également intervenus dans le cadre de ce dossier.
