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CMS Francis Lefebvre Avocats conseil des chefs de file conjoints sur l'émission d'obligations inaugurale d'AXA Home Loan SFH

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé Natixis, en qualité de coordinateur global et de chef de file conjoint, et BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, HSBC, Société Générale et UniCredit Bank, en qualité de chefs de file conjoints, sur l'émission d'obligations de financement de l'habitat inaugurale d'AXA Home Loan SFH réalisée dans le cadre de son programme EMTN de 10 milliards d’euros.

cms francis lefebvre avocatsPour cette première émission, la société de financement de l'habitat filiale d'AXA Banque a levé un milliard d'euros à un taux de 0,05 % et une échéance de huit ans extensible, à taux variable, jusqu'à neuf ans (soft bullet). Ces obligations à l'habitat ont bénéficié des meilleures notations, à savoir AAA par Fitch et AAA par Standard & Poor's.

L'équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé, Rosetta Ferrère, avocate counsel, Pierre Maunand, avocat (pour les aspects marchés de capitaux), et Grégory Benteux, avocat associé (pour les aspects de structuration).

Orrick, avec Hervé Touraine, avocat associé, Judith Rousvoal, avocate of counsel, Giovanbattista Gianni et Paul Bignebat, avocats, a conseillé AXA Banque et Natixis en qualité d'arrangeurs à l'occasion de la création d’AXA Home Loan SFH et de la mise en place de son programme EMTN, ainsi que cette dernière lors de son émission inaugurale.

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