L’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps d’adopter une communication et un avertissement type sur les risques.
Dans une position-recommandation DOC-2020-06, applicable au 14 février 2023, dont le champ a été élargi pour couvrir l’ensemble des opérations de financement dilutives échelonnées dans le temps, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise ses attentes en matière de communication au moment de la conclusion du contrat entre la société et l’intermédiaire. Elle souhaite ainsi s’assurer que l’information fournie aux investisseurs leur permette de mieux comprendre la situation de l’entreprise.
Pour en faciliter la lecture, l’AMF propose un modèle de communiqué présentant les informations essentielles par ordre d’importance.
Pour une meilleure compréhension des risques encourus par les investisseurs, elle recommande également aux sociétés d’intégrer en tête de leur communication un avertissement sur les spécificités des titres émis, les risques de forte pression baissière sur le cours de l’action et de perte de leur capital investi, ainsi que le risque d’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis.
Ses missions de protection de l’épargne et d’information des investisseurs pourront conduire l’AMF à publier un communiqué nominatif informant ceux-ci, notamment au moyen de l’avertissement ci-dessous, des risques de telles opérations si l’émetteur qui les réalise soit a omis, en tête de ses communiqués, de reproduire cet avertissement ou d’en reprendre intégralement la substance, soit n’a pas porté à la connaissance du marché l’ensemble des informations figurant dans le communiqué type.
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