L'activité du médiateur de l'Autorité des marchés financiers en 2018 révèle notamment une progression des litiges relatifs à l’épargne salariale, aux PEA et aux placements en crypto-actifs assortis de perspectives de rendement.
Le 18 avril 2019, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public son rapport annuel pour l'année 2018.
Le nombre de dossiers reçus en 2018 s'élève à 1.438, soit une hausse de 6 % par rapport à l'année précédente. 1.408 dossiers ont été traités et clôturés et 523 avis ont été rendus (+3 %).
Le médiateur fait état d'une nouvelle progression des litiges relatifs à l’épargne salariale, avec 217 dossiers contre 211 en 2017 et attire particulièrement l'attention sur la difficile appréhension du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Après une année de baisse très nette, les dossiers en matière de trading spéculatif sur Forex ou options binaires diminuent toujours : 51 dossiers en 2018 (98 en 2017) impliquant 40 sociétés agréées et 11 non agréées. Il s'agit cependant d'un déplacement du champ de l’escroquerie des diamants d’investissements vers les placements en crypto-actifs assortis de perspectives de rendement. Or, le médiateur a dû décliner sa compétence sur les 35 dossiers concernés puisqu’aucun professionnel ne dispose, à ce jour, d’une offre autorisée.
Enfin, les dossiers portant sur les plan d'épargne en actions (PEA) ont progressé, avec 70 cas contre 53 en 2017.
© LegalNews 2019Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 18 avril 2019 - "Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018" - Cliquer ici
- Rapport annuel du médiateur de l'AMF 2018 - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 18 avril 2019 - www.amf-france.org
