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Pas d'indemnité d'assurance pour l'investisseur en cas de fraude contre un assuré

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Un investisseur ne peut pas prétendre à une indemnité d’assurance couvrant les pertes pécuniaires subies résultant d’une fraude commise à l’encontre de l’assuré.

Dans le cadre de son activité de banque d'investissement, la société N. a souscrit des parts de différents fonds alternatifs, dont le fonds d'investissement S., ce dernier remettant l'essentiel des sommes ainsi collectées à un dépositaire, la société C., qui les remettait à son tour à un sous-dépositaire, la société B. afin de les faire fructifier.En réalité, les sommes confiées à cette société n'étaient pas investies mais versées sur un compte destiné à financer le train de vie de son animateur, M. Z., et, par un effet de cavalerie dit "pyramide de Ponzi", à satisfaire les demandes de rachat de certains clients, ainsi qu'à (...)

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