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Amélioration de l’information et de la transparence dans les prêts comportant un risque de change

Le 6 avril 2012, le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation permettant d’améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change.

Des établissements de crédit et des intermédiaires en opérations de banque proposent en effet aux particuliers des prêts en devise comportant des risques de change, en mettant en avant des taux d’intérêt plus faibles que ceux appliqués aux prêts en  euro  et  une  faible  variation du taux de change. 
L’analyse des pratiques de commercialisation de ce type de crédits a permis de constater que le risque de change pouvait être mal appréhendé par les emprunteurs. 

En conséquence, l’ACP recommande aux établissements  de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque des bonnes pratiques qui peuvent être regroupées au sein de trois grands ensembles.
Le premier tient à la sensibilisation des conseillers en contact avec la clientèle ; le deuxième concerne les communications à caractère publicitaire ; enfin le dernier fournit des explications au client avant la conclusion du prêt. 
Cette recommandation est publiée au registre officiel de l’ACP.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'ACP du 6 avril 2012 - “Recommandation de l’ACP sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change” - Cliquer ici

- Recommandation ACP n° 2012-R-01 du 6 avril 2012 portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change - Cliquer ici

Sources

Autorité de contrôle prudentiel (ACP), 6 avril 2012 - www.acp.banque-france.fr

Mots-clés

Droit financier - ACP - Autorité de contrôle prudentiel - Recommandation - Information - Transparence - Particuliers - Prêt bancaire - Risque de change - Etablissements de crédits - Intermédiaires - Banque (...)
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