Des établissements de crédit et des intermédiaires en opérations de banque proposent en effet aux particuliers des prêts en devise comportant des risques de change, en mettant en avant des taux d’intérêt plus faibles que ceux appliqués aux prêts en euro et une faible variation du taux de change.
L’analyse des pratiques de commercialisation de ce type de crédits a permis de constater que le risque de change pouvait être mal appréhendé par les emprunteurs.
En conséquence, l’ACP recommande aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque des bonnes pratiques qui peuvent être regroupées au sein de trois grands ensembles.
Le premier tient à la sensibilisation des conseillers en contact avec la clientèle ; le deuxième concerne les communications à caractère publicitaire ; enfin le dernier fournit des explications au client avant la conclusion du prêt.
Cette recommandation est publiée au registre officiel de l’ACP.
Références
- Communiqué de presse de l'ACP du 6 avril 2012 - “Recommandation de l’ACP sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change” - Cliquer ici
- Recommandation ACP n° 2012-R-01 du 6 avril 2012 portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change - Cliquer ici
Sources
Autorité de contrôle prudentiel (ACP), 6 avril 2012 - www.acp.banque-france.fr
