Paris

18.5°C
Clear Sky Humidity: 79%
Wind: NNE at 2.57 M/S

Instauration au sein de l’UE d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent

Le 11 avril 2012, la Commission européenne a rendu public un communiqué informant de l’instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre les nouvelles menaces du blanchiment d’argent.

L'absence de règles efficaces pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pourrait gravement compromettre la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Les menaces liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont en constante évolution, imposant de réexaminer périodiquement le cadre juridique. Tenant compte de l'adoption récente de normes internationales révisées et de sa procédure de réexamen, la Commission européenne a adopté le 11 avril 2012 un rapport sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment.

Le rapport analyse comment ont été appliqués les différents éléments du cadre en vigueur et examine les modifications qu'il pourrait être nécessaire de lui apporter. Il contient un examen des dispositions de la directive et constate d'une manière générale que le cadre existant, même s'il semble fonctionner correctement et n'a pas révélé de carences fondamentales imposant de profondes modifications, appelle néanmoins certains changements afin de s'adapter à l'évolution des menaces. La Commission prévoit de présenter une proposition de quatrième directive anti-blanchiment à l'automne 2012.

Pour Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, "nous posons aujourd'hui un jalon essentiel dans la mise à jour et le renforcement des règles européennes qui visent à préserver la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Nous nous engageons à intégrer rapidement les nouvelles normes internationales et à faire en sorte que le système européen réagisse de manière adéquate à l'évolution des menaces que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les criminels témoignent d'une ingéniosité sans limites pour exploiter les lacunes que présente le cadre. Notre objectif est de proposer des règles claires et proportionnées qui protègent le marché unique tout en évitant d'imposer des charges excessives aux acteurs du marché".

© LegalNews 2017

Références

- (...)

Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)