Parution du rapport PFMI

Un rapport du Comité sur les Systèmes de paiement et de règlement livraison (CPSS) et du Comité technique de l’organisation Internationale des commissions de valeurs (IOSCO) sur les Principes pour les infrastructures de marchés financiers (rapport PFMI) a été publié le 16 avril 2012.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Banque de France et de l’Autorité des marchés financiers du 17 avril 2012 - “Parution du rapport définitif du Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI et du Comité Technique de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs sur Les Principes pour les infrastructures de marchés financiers et lancement d'une consultation publique” - Cliquer ici

- Committee on Payment and Settlement Systems - Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions - "Principles for financial market infrastructures" - Cliquer ici

Sources

Autorité des marches financiers (AMF), 17 avril 2012 - www.amf-france.org/

Mots-clés

Droit financier - Systèmes de Paiement et de Règlement Livraison - CPSS - Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs - IOSCO - Principes pour les infrastructures de marchés financiers - PFMI (...)