La révision en 2011 du règlement européen sur les agences de notation de crédit du 16 septembre 2009 a conféré à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) un pouvoir exclusif d’enregistrement, de surveillance et de contrôle des agences de notation au sein de l’Union européenne. Par conséquent, depuis le 1er juillet 2011, l'Autorité des marches financiers (AMF) s’est progressivement trouvée relevée de sa compétence directe au profit de l’ESMA.
Ainsi, à l'occasion de la publication de son huitième rapport annuel sur les agences de notation, l'AMF présente une traduction des deux premiers rapports de l’ESMA datant de janvier et mars 2012, consacrés à la mise en œuvre par les agences de notation du texte européen et à leur surveillance.
Le rapport dresse par ailleurs un tableau des évolutions de la réglementation internationale intervenues durant l’année 2011, la Commission européenne ayant notamment adopté des règlements délégués en février et mars 2012. Il aborde également les enjeux à venir, en particulier celui de la réduction de la dépendance aux notations. La Commission européenne a fait des propositions en ce sens en novembre 2011, visant notamment à rendre obligatoire l’internalisation des analyses de crédit au sein des établissements financiers et à limiter le recours à la notation par les autorités européennes de supervision elles-mêmes.
Enfin, s'agissant des évolutions des notations, le rapport fait état d'une nouvelle dégradation de la perception du risque de crédit en France, et plus largement en Europe, en lien direct avec la crise de la dette souveraine en zone euro.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 20 août 2012 - “L’Autorité des marchés financiers publie son rapport 2011 sur les agences de notation” - Cliquer ici
- Rapport 2011 de l’AMF sur les agences de notation, 20 août 2012 - Cliquer ici
- Règlement (UE) n° 513/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit - Cliquer ici
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