Emission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus : position de l'AMF

L’AMF rappelle aux émetteurs leurs obligations en matière d’information à l’occasion de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus

Dans une position n° 2013-03 mise en ligne le 4 février 2012, l’Autorité des marchés financiers précise les informations à communiquer au marché à l’occasion d’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus.

Elle rappelle les éléments devant être présentés a minima à l’occasion des communiqués annonçant ces opérations. Il s’agit notamment de préciser la nature de l’opération, le type d’offre, son cadre juridique, le montant et les raisons de l’émission.

Cette position s’applique aux émissions ouvertes au public mais non constitutives d’une offre au public (d’un montant inférieur à 5 millions d’euros et ne représentant pas plus de 50 % du capital). Elle s’applique également aux émissions par placement privé.

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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 4 février 2012 - “L’AMF rappelle aux émetteurs leurs obligations en matière d’information à l’occasion de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus” - Cliquer ici

- Position AMF n° 2013-03 : Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 4 février 2013 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Emission de titres de capital - Emission donnant accès au capital sans prospectus - Obligations en matière d’information - Rappel aux émetteurs - Nature de l’opération - Type d’offre - Cadre juridique - Montant - Raisons de l’émission (...)