L’Autorité des marchés financiers met à jour son guide pour la rédaction des documents commerciaux relatifs aux titres de créance structurés.
Dans le cadre de son action de suivi de la commercialisation des instruments financiers, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une nouvelle version de son guide sous forme de position (position AMF n° 2013-13) tenant compte des dispositions mises en œuvre et des pratiques observées depuis juillet 2010.
L'AMF a renforcé, depuis quelques années, son action sur le suivi de la commercialisation et travaille régulièrement à l’identification des bonnes et mauvaises pratiques en matière de rédaction des documents commerciaux des instruments financiers.
A la suite du développement de la commercialisation de titres de créances structurés auprès de clients non professionnels, cette position AMF n° 2013-13 informe les professionnels des pratiques pouvant être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur. Elle met également en avant les pratiques pouvant améliorer la qualité de l’information.
Dans un souci d’harmonisation de la documentation commerciale relative aux instruments financiers complexes - qu’ils soient commercialisés sous la forme d’OPCVM ou de titres de créances - la position reprend également largement les dispositions contenues dans le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (Position-recommandation AMF n° 2011-24).
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 20 septembre 2013 - “L’Autorité des marchés financiers met à jour son guide pour la rédaction des documents commerciaux relatifs aux titres de créance structurés” - Cliquer ici
- Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 20 septembre 2013 - www.amf-france.org/
