L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle position n° 2013-12 visant à renforcer la sécurité de la commercialisation des instruments financiers structurés auprès du grand public.
La position AMF n° 2013-12 a pour but de renforcer la sécurité des instruments financiers structurés auprès du grand public et de prévenir le risque de commercialisation inadaptée de ces produits.
Pour l'Autorité des marchés financiers, il est nécessaire d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour la commercialisation auprès du grand public de parts ou d’actions d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Il en est de même pour la commercialisation de fonds d'investissements alternatifs (FIA) à formule, d’OPCVM et de FIA "garantis", ainsi que de titres de créance présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d’émission dédiés.
Selon l'autorité administrative indépendante, les instruments financiers présentent un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel s'il s'avère que la garantie du résultat de la formule ou la garantie du capital - totale et partielle - n’est pas délivrée par une entité autorisée à donner des garanties aux OPCVM et FIA.
A l’inverse, ces produits peuvent être commercialisés sans avertissement spécifique auprès des clients non professionnels, dans le respect des règles applicables si les investisseurs bénéficient d’une garantie de capital et/ou de formule par un établissement ou une entreprise soumis aux règles prudentielles conformes aux exigences françaises.
Ainsi, la nouvelle position de l’AMF s’applique aux instruments financiers suivants :
- aux parts ou actions d’OPCVM de droit français à formule ;
- aux parts ou action de FIA à vocation générale à formule de droit français ;
- aux parts ou actions d’OPCVM structurés ou de FIA de droit étranger équivalents ;
- aux parts ou actions d’OPCVM et de FIA de droit français ou étrangers commercialisés en France dont le capital est garanti totalement ou préservé partiellement ;
- aux titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission (...)
