Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux référentiels centraux, concernant les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et les entités exemptées.
Deux règlements délégués du 12 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 19 octobre 2013.
Un premier règlement (n° 1002/2013) concerne les entités exemptées. Il ajoute les banques centrales et les organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion au Japon et aux États-Unis à la liste des entités exemptées visée dans le règlement (UE) n° 648/2012 afin de favoriser l’application, de manière neutre pour le marché, des réformes relatives aux produits dérivés de gré à gré pour ce qui est des opérations avec les banques centrales dans ces pays, et de contribuer à une plus grande cohérence et à une plus grande uniformité à l’échelle internationale.
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le second règlement (n° 1003/2013) établit les règles relatives aux frais que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) facture aux référentiels centraux pour leur enregistrement, leur surveillance et leur reconnaissance.
Ce second règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Références
- Règlement délégué (UE) n° 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées - Cliquer ici
- Règlement délégué (UE) n° 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers - Cliquer (...)
