Sanction de l'AMF contre deux blogueurs pour fausse rumeur contre une banque

L'AMF vient d'infliger une sanction pécuniaire à un économiste français et à un bloggeur américain pour fausse rumeur contre la Société Générale.

Dans un communiqué du 14 novembre 2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce avoir sanctionné le 7 novembre 2013 deux blogueurs à l'issue d'une enquête débutée en août 2011 sur l'origine des rumeurs portant sur l'endettement de la société Générale.

Il est reproché à un économiste français d'avoir diffusé une information inexacte sur le niveau d'endettement de la banque. En effet, la Commission des sanctions de l'AMF a estimé, qu'au vue de la qualification et des connaissances de cet économiste, le blogueur français avait eu obligatoirement conscience de diffuser une fausse information. Il a également été reproché à un blogueur américain d'avoir repris cette fausse information, sans avoir procéder à des vérifications, alors que sa qualité de professionnel de la finance lui imposait de procéder aux vérifications élémentaires qui lui auraient permis de constater l’inexactitude des informations dont il s’est fait l’écho.

Dans sa décision, la Commission des sanctions a rappelé qu’elle était compétente pour se prononcer sur la diffusion d’informations inexactes portant sur un instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé français, que celle-ci ait été réalisée ou non en France et qu’elle ait été le fait d’un français ou d’un étranger.

Sur le fondement de l'article 632-1 du règlement général de l’AMF, selon lequel toute personne doit s’abstenir de communiquer ou de diffuser sciemment des informations qui donnent des indications inexactes, imprécises ou trompeuses, les deux bloggeurs ont été condamnés à une amende de 10.000 euros pour le blogueur français et de 8.000 euros pour le blogueur américain. Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.

C’est la première fois que l'AMF sanctionne la diffusion d'informations inexactes sur Internet par des blogueurs.

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 14 novembre 2013 - “'Rumeurs sur la (...)